ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels  Artis@drive propose et vend ses Produits à ses clients.

Artis@drive se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes modifications des présentes conditions générales de vente sont opposables à compter de leur mise en ligne.

Article 1.1 : Capacité

L’Internaute et/ou le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 1.2 : Destination

Le Client déclare ne pas procéder à des achats de produits et articles Artis@drive en vue de les revendre.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de notre clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, Artis@drive se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Artis@drive et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – CONFIDENTIALITÉ (entrée en vigueur de la RGPD, 25/05/18)

Toutes les données à caractère personnel sont traitées en toute confidentialité et vos droits à la protection de vos préoccupations légitimes sont strictement respectés conformément aux exigences légales.

La collecte des données nominatives de l'internaute est nécessaire afin de:

- traiter sa commande et la livrer (état civil, nom, prénom, adresse postal)

- l'informer sur l'état de sa commande (numéro de téléphone, adresse email)

- l'informer des dernières tendances et des offres promotionnelles de Artis@drive (numéro de téléphone, adresse email)

Nous garantissons à nos clients que nous ne communiquons aucune donnée personnelle.

ARTICLE 4 – PRODUITS

La majorité des produits proposés par Artis@drive à ses clients est immédiatement disponible.

Cependant, tous les produits commercialisés par Artis@drive peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

Article 4.1 : Disponibilité

En cas d'indisponibilité temporaire, Artis@drive s'engage dans un délai de __  jours à compter de la validation de la commande, et après accord du Client :

      soit à livrer à l'Internaute le produit commandé,

      soit à le rembourser.

Dans tous les cas, Artis@drive s'engage à prévenir tout Internaute qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de rupture définitive de stocks sur l'un des produits ou articles de la commande, la commande passée sera caduque sans indemnités de part et d'autre.

Le client sera alors contacté et aura la possibilité soit :

      D'être remboursé

      De repasser sa commande sans l'article en rupture.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Artis@drive confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Artis@drive se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Artis@drive ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la Artis@drive.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Vous pouvez payer les produits par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard).

Le montant maximum que vous pouvez dépenser pour une commande dépend du mode de paiement que vous sélectionnez et de votre qualité d’utilisateur enregistré ou d’invité.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

Article 6.1 : Paiement sécurisé

Lorsque l'Internaute paie par carte bancaire, il est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

ARTICLE 7 – RETOURS ET REMBOURSEMENT

Le client dispose d'un délai de 24h avant le jour de retrait de commande pour annuler sa commande et demander un remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Artis@drive s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de paiement.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Pas d’échange

Artis@drive ne propose pas de service d’échange. Si vous souhaitez un autre produit, veuillez passer une nouvelle commande.

Remboursements

Lorsque la demande de remboursement est reçu, vous recevrez une notification de remboursement par courriel si un remboursement vous est consenti.

Votre remboursement sera payé sur la carte ou sur le compte que vous aviez utilisé pour passer la commande et ce, dans les plus brefs délais.

En général, les remboursements apparaissent sur votre relevé après 1 à 15 jours ouvrables. Ce délai dépend uniquement des pratiques de l’émetteur de votre carte. Vous pouvez toujours vérifier l’état de votre remboursement sur votre compte en ligne ou en contactant l’émetteur de votre carte.

ARTICLE 8 - PRIX

Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais de dépôt.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

Artis@drive se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des produits et documents de vente.

ARTICLE 9 – OFFRE PROMOTIONNELLE

Les offres promotionnelles (codes promotionnels) de Artis@drive sont limitées à une par client et par commande. Il n’est pas possible de combiner des codes promotionnels.

Si vous disposez d’un code promotionnel, indiquez-le sur la page du panier, dans le champ Code promotionnel, et cliquez sur Ajouter. Veuillez vérifier la date d’expiration de votre code promotionnel avant de l’utiliser. NB : vous ne pouvez pas utiliser plus d’un code promotionnel pour le même achat. Attention : si vous utilisez des codes promotionnels pour des produits soldés, le code promotionnel pourrait ne pas être applicable. Chaque code promotionnel est valable pour une seule utilisation, sauf convention différente.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Artis@drive ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Artis@drive se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de dépôt ou du ressort du siège social de Artis@drive.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas Artis@drive ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un autre pays de réception que la BELGIQUE.

Pour toute demande d'informations, le client pourra contacter le service clients par formulaire de contact sur le site  Artis@drive ou via le compte Facebook Artisadrive.

Les demandes de remboursement et les commandes ne seront pas prises en compte via le compte Facebook.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Artis@drive est propriétaire des droits sur les textes, les images animées ou non, l’architecture générale, les graphismes et donc de l’ensemble du contenu du Site.

Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction partielle ou intégrale du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de Artis@drive est illicite. Il en est de même pour l’adaptation ou la transformation, la traduction, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne pourra être interprétée comme concédant à l’Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont Artis@drive pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.

En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande Artis@drive.

ARTICLE 14 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre Artis@drive et l'Internaute expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties.

Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer des obligations au titre des présentes Conditions Générales de vente, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.